Vous travaillez dans l’enseignement.  Avez-vous droit à une rémunération différée ou à des allocations de chômage pendant les vacances d’été ?

Vous avez travaillé durant toute l’année scolaire à temps plein sous contrat(s) temporaire(s) ? Vous pouvez dans ce cas recevoir une « rémunération différée » durant toutes les vacances d’été.  

Vous n’avez pas travaillé toute l’année scolaire à temps plein ? Demandez dans ce cas des allocations de chômage pour les jours pour lesquels vous ne recevez pas de rémunération différée.

Qu'est-ce que la rémunération différée ?

Vous recevez une rémunération différée en tant qu’enseignant temporaire à la fin des mois de juillet et août. Vous pouvez ainsi couvrir l’ensemble de la période de vacances d’été. Cette rémunération est payée par les départements « enseignement » des différentes Communautés.

Avez-vous droit à une rémunération différée ?

Pour avoir droit à une rémunération différée, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous avez travaillé sous contrat temporaire : un contrat à durée déterminée. 
  • Vous avez travaillé en tant que personnel enseignant :
    • Vous étiez enseignant dans l’enseignement maternelle, primaire ou secondaire. 
    • Vous étiez enseignant dans une haute école de la Communauté française ou de la Communauté germanophone. 
    • Vous exerciez une fonction liée à une école. Vous étiez par exemple puériculteur, bibliothécaire, kinésithérapeute, surveillant-éducateur, secrétaire-bibliothécaire, secrétaire de direction, économe, infirmier, logopède ou assistant social. 
  • Vous avez travaillé dans un établissement d'enseignement organisé, subventionné ou agréé par la Communauté flamande, française ou germanophone. Et donc pas dans une école privée ou une école européenne. 

 
Vous avez travaillé dans une autre situation ? Contactez- nous pour plus d’informations. 

Vous n’avez pas droit à une rémunération différée ? Passez directement aux étapes reprises sous le titre « Demandez des allocations de chômage ».

Recevez-vous toujours une rémunération différée pour toute la période des vacances d’été  ?

Cela dépend :

  • du nombre de jours que vous avez travaillé 
  • de votre régime de travail : temps plein ou temps partiel 

Nous vous informons de la fin de votre période de rémunération différée. Pour les jours de vacances restants, demandez des allocations de chômage.  

Quand débute la rémunération différée ?

Vous travaillez dans l’enseignement maternelle, primaire ou secondaire ?

Tout dépend de la Communauté dans laquelle vous avez travaillez durant l’année scolaire.  

  • Vous avez travaillé uniquement pour la Communauté française ? Dans ce cas, la rémunération différée est épuisée à partir du 10 juillet 2023.  
  • Vous avez travaillé uniquement pour la Communauté flamande et/ou germanophone ? Dans ce cas, la rémunération différée est épuisée à partir du 1er juillet. 
  • Vous avez travaillé à la fois pour la Communauté française et pour la Communauté flamande et/ou germanophone  ? Dans ce cas, la rémunération différée est épuisée à part d’une date entre le 1er et le 10 juillet.

Vous travaillez dans une haute école ?

 La plupart du temps, votre rémunération différée est épuisée à partir du 15 juillet, le jour suivant la fin de votre contrat de travail. 

Vous recevez une rémunération différée pendant maximum deux mois, quelle que soit la date de début de cette rémunération.

Demandez des allocations de chômage

  1. Demandez-nous des allocations

    Vous avez déjà par le passé introduit une demande d’allocations chez nous ?  

    Dans ce cas, introduisez votre demande via Mon dossier CAPAC.  

    Vous n’êtes pas sûr de déjà avoir un dossier chez nous ?

    Vous pouvez le vérifier dans Mon dossier CAPAC.  

    Vous n’avez pas encore de dossier ou votre dossier n’est pas encore actif ?

    Dans ce cas, prenez rendez-vous.

     

    Quand introduire votre demande ?

    • Vous êtes actuellement au chômage complet ? Et vous n’avez pas demandé d’allocations de chômage ? Introduisez votre demande le plus vite possible. 
    • Vous avez un contrat de travail jusqu’à la fin de l’année scolaire ?
      Introduisez votre demande à la fin de la période durant laquelle vous recevez une rémunération différée. Demandez-nous avant fin juillet à combien de jours de rémunération différée vous avez droit. Vous pourrez ainsi éviter que votre demande soit introduite trop tard auprès de l’ONEM. 
    • Votre contrat de travail se termine avant la fin de l’année scolaire ? Introduisez votre demande à la fin de votre occupation. 
    • Vous êtes actuellement au chômage complet ? Et vous recevez déjà des allocations de chômage ? Vous ne devez dans ce cas rien faire. 
       

    De quoi avez-vous besoin pour votre dossier ?

    • De votre carte d’identité 
    • Du formulaire C1 
    • De tous vos C4 ou C4-enseignement à compter du 1er avril. 
      N’attendez pas d’avoir tous vos C4 pour introduire votre demande. Vous pouvez ajouter d’autres C4 par la suite. 
    • Vous avez travaillé dans une haute école de la Communauté flamande ? Joignez dans ce cas l’attestation reprenant le nombre de jours de congés payés que vous recevez durant les vacances d’été.  

  2. Nous envoyons votre demande à l’ONEM 

    Dès que l’ONEM nous aura donné une réponse positive, nous vous payerons. 

  3. Fournissez-nous vos cartes de contrôle

    Faites-nous parvenir votre carte de contrôle à la fin de chaque mois pour lequel vous souhaitez bénéficier d’allocations de chômage. Vous avez le choix entre la carte de contrôle électronique ou eC3 et la carte de contrôle papier. Si vous optez pour la carte de contrôle papier, nous vous la fournirons. 

    Vous bénéficiez d'une allocation de garantie de revenus (AGR) qui couvre également les mois de vacances ? Fournissez-nous comme d’habitude votre C3-temps partiel. 

    Comment nous faire parvenir vos cartes de contrôle ? : 

Devez-vous vous inscrire en tant que demandeur d'emploi ?

Vous avez droit à une rémunération différée ?

Ou vous n’avez pas droit à une rémunération différée mais appartenez à l’un des groupes suivants :  

  • enseignants d'écoles supérieures de la Communauté flamande 
  • enseignants avec un contrat ACS, APE, PTP ou recrutés via une agence d'intérim 
  • travailleurs des centres PMS 
  • enseignants des centres de formation des classes moyennes 
  • enseignants des écoles européennes 
  • enseignants travaillant à l'étranger (APEFE, VVOB, CGRI) 
  • travailleurs avec une convention de premier emploi 
  • personnel administratif, d'entretien et personnel de cuisine 
  • accompagnateurs de bus scolaires ? 

Dans ce cas, les règles suivantes s’appliquent :

  • Vous ne devez pas vous inscrire comme demandeur d’emploi en juillet et en août. Pour les hautes écoles des Communautés française et germanophone, vous ne devez pas non plus le faire pour le mois de septembre.
  • Vous restez au chômage après le 31 août ? Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi au plus tard le 9 septembre.
    Vous avez travaillé dans une haute école de la Communauté française ou germanophone et restez au chômage complet après le 30 septembre ? Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi au plus tard le 8 octobre.
  • Vous étiez au chômage complet avant début juillet ?
    Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi dans les 8 jours calendrier qui suivent votre demande d’allocations. Vous ne devez alors plus vous inscrire en septembre ou en octobre.
  • Pour vous inscrire, adressez-vous à votre service régional de l’emploi :
    • Pour la Flandre : le VDAB
    • Pour la Région de Bruxelles- Capitale : Actiris
    • Pour la Wallonie : le Forem
    • Pour la partie germanophone du pays : l’ADG

Contactez-nous pour mettre votre dossier en ordre.

Devez-vous encore faire quelque chose après les vacances d'été ?

Vous avez un contrat temps plein à partir de la nouvelle année scolaire ?

Vous n’avez rien d’autre à faire.

 

Vous avez un contrat à temps partiel à partir de la nouvelle année scolaire ?

  • Et vous avez travaillé suffisamment de jours sous un contrat à temps plein ? Vous pouvez dans ce cas demandez le statut « temps partiel avec maintien des droits ».
  • Votre salaire se situe sous un certain plafond ? Vous pouvez alors recevoir une indemnité supplémentaire.

Contactez-nous pour plus d’informations.

 

Vous avez demandé des allocations durant les vacances d’été et vous n’avez pas encore de contrat pour la nouvelle année scolaire ?

Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi et fournissez-nous votre carte de contrôle électronique ou eC3 ou votre carte de contrôle papier C3A. Vous devez nous faire parvenir cette carte à la fin de chaque mois.

Si vous la complétez en ligne, vous pouvez le faire via www.mysocialsecurity.be ou via l’application eC3 pour iOS et Android. Pour plus d’informations concernant la carte de contrôle électronique, cliquez ici.

Vous n’avez pas demandé d’allocations durant les vacances d’été et vous n’avez encore de contrat pour la nouvelle année scolaire ?

Vous n’aviez par exemple pas besoin de demander d’allocations car vous receviez une rémunération différée pour l’ensemble de la période de vacances d’été. Demandez des allocations et inscrivez-vous comme demandeur d’emploi.

Et pendant les petites vacances ?

Pendant les petites périodes de vacances (vacances d’automne, vacances de Noël, vacances de Carnaval, vacances de Pâques), vous recevez la plupart du temps simplement votre salaire. 

Vous recevez une allocation de garantie de revenus ? Dans ce cas, vous la recevez également durant les petites vacances.  

Vous n’avez plus de travail après une période de petites vacances ? Suivez dans ce cas les étapes reprises sous le titre « Demandez des allocations de chômage ».  

Liens utiles